mardi 28 août 2012

Conditions générales de vente. Confidentialité.

SOMMAIRE

  1. Champ d'application.
  2. Description des articles.
  3. Commandes.
  4. Disponibilité des articles.
  5. Prix.
  6. Paiement.
  7. Livraison.
  8. Garantie, retour et remboursement.
  9. Sécurité des transactions.
  10. Protection des données personnelles.
  11. Responsabilité.
  12. Droit applicable.
(Pour aller directement à un chapitre, cliquez sur son titre dans la liste).
1. Champ d'application
Les sites efeuilles.com et store.efeuilles.com appartiennent aux éditions eFEUILLES. Directrice des publications : Tessa Ivascu (Pour toute correspondance utilisez notre formulaire de contact). Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet store.efeuilles.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Elles s'appliquent également à toutes les ventes conclues sur le site internet tradosaure-trading.blogspot.com

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par efeuilles.com.
2. Description des articles
Le site Internet store.efeuilles.com et le site Internet tradosaure-trading.blogspot.com proposent à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numérique (ebooks), œuvres éditées par l'éditeur numérique eFEUILLES. Les livres numériques (ou ebooks) vendus sur store.efeuilles.com et sur tradosaure-trading.blogspot.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, readers, etc.). Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
3. Commandes
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet store.efeuilles.com et, le cas échéant, via le site internet tradosaure-trading.blogspot.com. Le paiement s'effectue à la commande. Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur store.efeuilles.com.

Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande ou sur le formulaire PayPal d'achat immédiat constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes Conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.
4. Disponibilité des articles
Les articles sont normalement disponibles à la vente 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Les administrateurs des sites store.efeuilles.com et tradosaure-trading.blogspot.com se réservent néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis. Ils ne sauraient être tenus responsables des problèmes techniques indépendants de leurs services, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
5. Prix
Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
6. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via le système PayPal, ou bien par débit du compte PayPal du client, si celui-ci en a un.

L'inscription à un compte PayPal est facultative et n'est pas proposée par efeuilles.com. Cette proposition, ainsi que tous les autres champs du formulaire de paiement PayPal sont de la seule responsabilité de PayPal.

La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande. Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
7. Livraison
La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques secondes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement permettant de charger les œuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargements sont actifs pour 2 tentatives de téléchargement et ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra s'adresser à contact@efeuilles.com afin de signaler un problème.

Le serveur sur lequel sont stockés les fichiers prêts au téléchargement déclenche automatiquement l'envoi au client du courriel contenant le ou les liens de téléchargement, dès la fin de la transaction effectuée par le client via PayPal. Le serveur est informé instantanément des détails de la transaction et de l'accomplissement de celle-ci par le procédé informatique IPN (Instant Payment Notification) développé et fourni par PayPal.

Le serveur fournit aux éditions eFEUILLES un historique en temps réel de l'état des téléchargements mis à disposition du client : nombre de clics de téléchargement effectués par celui-ci; adresse IP de l'appareil utilisé; horaires (heure / minute) des téléchargements réussis.

Les éditions eFEUILLES ne sont pas responsables de l'endroit et de la manière dont les fichiers sont enregistrés, stockés et gérés par le système d'exploitation du terminal électronique de l'acheteur. AUCUN FICHIER NE SERA REMPLACE parce que l'acheteur l'aura perdu, effacé, ou parce que l'acheteur n'arrive pas à identifier le dossier où le fichier est automatiquement téléchargé... Les paramétrages de l'appareil utilisé par l'acheteur pour le téléchargement des fichiers, la manière dont il utilise cet appareil, ou tout autre problème informatique ou logiciel de son terminal électronique et de son navigateur Internet ne concernent pas les éditions eFEUILLES.

Aucune demande de nouveau lien ne sera suivie d'effet, si celle-ci n'est pas motivée par le client et justifiée par un problème autre que ceux listés dans le paragraphe précédent. Les éditions eFEUILLES tiennent à la disposition des clients, sur simple demande par courriel, l'historique des téléchargements enregistré automatiquement par le serveur.
8. Garantie, retour et remboursement
Garantie sur les produits : Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit numérique par email. Dès réception de l'ouvrage défectueux et vérification du défaut signalé, un nouvel article vous sera proposé en téléchargement.

Droit de rétractation : Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
9. Sécurité des transactions
Pour les acheteurs, l'ouverture d'un compte PayPal est facultative. Cela signifie qu'ils peuvent effectuer leur paiement, puis décider ou non d'enregistrer leurs informations dans un compte PayPal en vue de prochains achats. Voici comment cette procédure de paiement simplifiée fonctionne :

A. Les clients entrent leur nom et l'adresse de livraison ;
B. Les clients sont invités à entrer leurs informations de carte bancaire, leur adresse et leur numéro de téléphone ;
C. (Facultatif) Après vérification, les clients peuvent décider d'enregistrer ces informations en créant un compte PayPal afin de rendre leurs transactions futures plus rapides.

Veuillez noter que les mesures de prévention contre la fraude de PayPal restent en vigueur pour les acheteurs qui utilisent cette procédure. PayPal applique à cette dernière les mêmes techniques que pour les autres transactions. PayPal fait appel à la procédure SSL pour sécuriser les informations des acheteurs.

Lorsque vous envoyez un paiement par l'intermédiaire de PayPal, le destinataire (en l'occurence efeuilles.com) ne reçoit aucune donnée financière vous concernant, telle que le numéro de carte de crédit. PayPal délivre un reçu électronique aux acheteurs après chaque achat effectué par son intermédiaire.
10. Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client lors de la procédure d'achat sont nécessaires à PayPal pour traiter les commandes et vérifier les moyens de paiement du client. Ces informations et données ne sont jamais transmises par PayPal à efeuilles.com.

Concernant l'inscription à la Newsletter d'eFEUILLES, le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite à la Newsletter dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant.

Les informations receuillies par efeuilles.com lors de l'inscription à la Newsletter ne seront jamais transmises à un tiers ou commercialisées de quelque manière que ce soit.

Par ailleurs les visiteurs du site sont informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Il est possible à tout moment de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les éventuels « cookies ».
11. Responsabilité
efeuilles.com et store.efeuilles.com dégagent toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

efeuilles.com et store.efeuilles.com ne sauraient être tenus pour responsables quant au contenu des sites sur lesquels leurs produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de efeuilles.com et de store.efeuilles.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
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